Elle est chargée, d’une part, d’examiner les litiges portés à la connaissance de l’ARRE dans le cadre de la mise en œuvre du Système des Récépissés d’Entreposage et proposer les décisions et les sanctions de l’ARRE conformément à la réglementation en vigueur, et d’autre part, d’instruire les dossiers pour la délivrance ou le retrait des agréments en qualité d’acteur du SRE.

A ce titre, La Directrice des Affaires Juridiques, de la Réglementation et des Agréments assiste l’ARRE sur toutes les questions d’ordre juridique. La Directrice des Affaires Juridiques, de la Réglementation et des Agréments veille au respect des conditions d’octroi et de délivrance des agréments et prépare les dossiers des contestations éventuelles.