Le système de récépissés d’entreposage est une réponse efficace à la problématique du financement durable de la transformation locale des matières premières agricoles. Dans son fonctionnement, l’ensemble des opérations du SRE se déroule sous l’autorité de l’organe de de régulation qu’est l’ARRE. Ce système consiste à établir un document, le Récépissé d’Entreposage (RE), au nom d’un déposant (un agriculteur, un groupe d’agriculteurs, un transformateur ou un négociant) pour attester du dépôt d’une marchandise donnée, dans la quantité, la qualité et le poids indiqués, à un endroit donné. Ainsi, le titulaire du récépissé d’entreposage, propriétaire des marchandises, pourra soit le donner en gage à un prêteur, la marchandise déposée servant de garantie pour le prêt, soit le transférer à une autre personne, négociant ou industriel, par le biais d’une vente. Le Récépissé d’Entreposage est soit négociable, soit non négociable.

AUTORITE DE REGULATION DU SYSTEME DE RECEPISSES D'ENTREPOSAGE (ARRE)

Dans le système de récépissés d’entreposage, l’ARRE, en sa qualité de régulateur, garantit les conditions d’entreposage des produits gagés ou non à travers l’inspection et l’homologation des entrepôts. Conformément aux textes et règlement en vigueur, l’ARRE veille au respect scrupuleux des exigences et conditions de stockage et de conservation ayant conduit à l’homologation de l’entrepôt et à l’agrément du gestionnaire d’entrepôts.

ACTEURS DU SRE

• Gestionnaire d’Entrepôts

Cet acteur du SRE est une personne physique agréé qui a pour profession de gérer un ou plusieurs entrepôts, et habilité à émettre des récépissés d’entreposage pour les marchandises stockées pour le compte d’autrui dans ces entrepôts sous agrément SRE. L’entrepôt sous agrément SRE est un bâtiment ou tout espace clos protégé, détenu en propriété ou qui a été sécurisé temporairement par bail ou autre moyen, couvert par l’agrément du Gestionnaire d’entrepôts, dans lequel les marchandises sont stockées et conservées.

A ce titre, il est responsable de toute perte de valeur due au vol, à l’incendie ou à d’autres catastrophes pouvant affecter les marchandises. La souscription à une police d’assurance pour couvrir ces risques est notamment une exigence pour obtenir l’agrément de Gestionnaire d’Entrepôts. Le Gestionnaire d’Entrepôts, qui assure la responsabilité de tiers-détenteur des marchandises stockées, garantit la livraison de ces marchandises contre la remise du Récépissé d’Entreposage qui constitue le seul titre de propriété sur les marchandises entreposées.

• Inspecteur d’entrepôts

Personne physique ou morale, l’Inspecteur d’entrepôts a pour profession d’effectuer des inspections d’entrepôts couverts par l’agrément du Gestionnaire d’entrepôts pour le compte de l’ARRE.

• Contrôleur de la qualité et du poids

Personne physique ou morale, le Contrôleur de la qualité et du Poids a pour profession de déterminer la qualité et certifier le poids des marchandises stockées ou proposées pour stockage dans un des entrepôts d’un Gestionnaire d’entrepôts sous agrément SRE.

REGISTRE CENTRAL

L’ARRE dispose d’un Registre Central destiné à recevoir toutes les informations relatives à l’ensemble des récépissés émis dans le cadre du fonctionnement du système de récépissés d’entreposage. Le Registre Central est une plateforme électronique destinée à recevoir les récépissés d’entreposage et à assurer une sauvegarde des informations que les récépissés contiennent. Cette plateforme est accessible à tout détenteur du moyen de contrôle d’un récépissé d’entreposage. Les modalités de gestion du Registre Central sont fixées par le mode opératoire du système des récépissés d’entreposage.

PARTIES PRENANTES

• Producteurs et/ou leurs organisations

Ce sont généralement des personnes physiques ou morales, propriétaires de marchandises à déposer en entrepôt pour la délivrance par le Gestionnaire d’entrepôts d’un récépissé d’entreposage. Ils peuvent se présenter individuellement ou en organisation.

• Acheteurs et commerçants

Ce sont des opérateurs économiques intervenant dans les échanges bord-champ des marchandises agricoles. Ils procèdent à la collecte de ces marchandises détenues par les producteurs ou leurs organisations à travers des achats qui peuvent se faire bord-champ ou à leurs entrepôts de groupage et d’expédition. L’activité de collecte et de constitution de stocks les expose régulièrement à un besoin de financement de fonds de roulement.

• Exportateurs

Ces opérateurs économiques sont généralement détenteurs d’agrément délivrés par les Autorités en charge de la régulation et du développement des filières de marchandises objets de leur activité d’expédition de marchandises vers l’extérieur du territoire national. Ils sont généralement sujets à des besoins de financement de leurs fonds de roulement en vue de la constitution des stocks destinés à être exportés pour le compte de leurs clients.

• Transformateurs

Ce sont les industriels ou usiniers qui apportent une valeur ajoutée à la matière première à partir de ses outils de production installés au sein de son unité de production. Ils sont également sujets à des besoins sans cessent grandissant en fonds de roulement pour l’acquisition de stocks de matières premières généralement agricoles pour leur activité de transformation ou d’usinage.

• Banques et Etablissements financiers

Ces professionnels détiennent ou possèdent le capital financier dont ont besoin les autres parties prenantes citées un peu plus haut. Ils mettent à la disposition de ces opérateurs qui les sollicitent pour leurs activités, généralement sous la forme de ligne de crédit ou de prêts, les fonds dont les risques de remboursement sont jugés maitrisables ou maitrisés par leurs équipes chargées de d’encadrer de type de financement.